Intervention de Hubert Wulfranc

On ne parle pas, on n'agit pas, en matière de biodiversité, dans les mêmes conditions selon que les inégalités sont prononcées – comme c'est aujourd'hui le cas – ou selon que la situation est caractérisée par l'équité et le développement. C'est valable à l'échelle mondiale comme pour la France métropolitaine et d'outre-mer.

Cette entrée en matière peut être également liée à la séquence anthropocène selon laquelle l'homme pèse sur la biodiversité depuis la révolution industrielle, mais cette explication est tronquée car c'est bien le système de production et d'échange libéral qui mène au péril à la fois une grande partie des populations comme une centaine d'espèces de la flore et de la faune à l'échelle mondiale. Or c'est dans ce cadre libéral que vous situez votre action et que nous examinons le présent projet de gestion et de reconquête de la biodiversité. Néanmoins, puisque nous sommes pragmatiques, nous allons contribuer à la discussion.

Les chiffres ont été donnés et une lourde responsabilité pèse sur les autorités françaises. Oui, intervenons pour la fougère de laine de La Réunion, pour le corail blanc du Parc des Calanques, pour la grenouille de verre de Guyane ou pour le lièvre variable du Mercantour qui figure au sommaire de l'agenda de janvier de l'Agence française de la biodiversité, l'AFB, sans oublier le solanum commun ou le chardonneret élégant de nos jardins urbains.

Voilà des années que l'alerte a été lancée, notamment par le biais de la convention des Nations unies sur la diversité biologique, mais la situation continue de se détériorer, au point que certains écosystèmes sont à la limite de l'effacement total. Oui, il faut donc aller plus vite, plus loin, plus fort, et nous ne pouvons qu'accueillir favorablement la création d'un office français de la biodiversité qui réunirait les opérateurs majeurs de ce secteur. Les députés communistes du groupe GDR avaient d'ailleurs défendu cette proposition dès l'examen, en 2016, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. C'est un gage d'efficacité, sous la conduite de l'État, avec une mise en réseau d'expertises et d'actions cohérentes de l'ensemble des partenaires. C'est également le creuset d'une culture commune. Nous sommes en outre très sensibles au renforcement des compétences de police administrative et judiciaire du futur organisme.

Toutefois, nos interrogations demeurent. Quelles garanties avons-nous de l'efficacité opérationnelle d'un tel outil si les moyens n'évoluent pas ou peu ? Les missions prévues sont en effet très nombreuses, stratégiques et, d'ores et déjà, la question du financement nous interpelle vivement, en particulier celui des agences de l'eau. Les moyens, ce sont aussi ces femmes et ces hommes qui interviennent sur le terrain et qui sont visés, comme tous les autres, par la réduction du nombre de fonctionnaires d'État que vous avez en perspective avec CAP22.

Deux rapports sont prévus par le texte selon un calendrier regrettable.

Je ne reviens pas sur la gouvernance : notre collègue Serville en fera l'essentiel de son intervention.

Enfin, quid du poids de l'OFB dans un contexte où d'autres politiques publiques contrarient les objectifs essentiels qui lui sont assignés : une politique d'aménagement du territoire, de métropolisation, une politique de mobilité et d'infrastructures du « tout routier » qui participent à l'accélération de l'artificialisation des sols, à la segmentation des espaces, mais qui sont aussi deux causes majeures de la perte de la biodiversité ; une politique agricole de plus en plus inféodée au traité de libre-échange qui fragilise les hommes, les territoires, les paysages, la ressource en eau – en somme : le moins-disant environnemental.

Voilà quelle est notre position à l'ouverture du débat.