Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Pour le groupe UDI, Agir et Indépendants, ce texte va dans le bon sens. Il poursuit le travail, engagé il y a quelques années, visant à fusionner l'ensemble des établissements concernés par la thématique. Cette entreprise aboutit aujourd'hui, avec la création de l'OFB. Nous sommes donc d'accord avec le principe de la fusion. Celle-ci doit permettre d'optimiser les moyens, en les coordonnant davantage. Il importe que vous nous garantissiez que l'agence ne perdra pas son esprit de réseau, auquel nous sommes très attachés. À ce sujet, je voudrais saluer l'ensemble des préfigurateurs que j'ai croisés pendant ces années, ainsi que tous les membres du conseil d'administration, qui ont tenté de travailler ensemble. Comme cela a été dit précédemment, il n'était pas évident d'associer tous les acteurs autour de la table – associations, agriculteurs, pêcheurs et, bientôt, chasseurs. Il ne faut pas opposer ces acteurs, qui sont les premiers à protéger l'environnement, ce dernier les faisant, très souvent, vivre. La durabilité de l'environnement pérennisera leurs activités, et ils peuvent être au coeur de la mission de protection de l'ensemble des espaces terrestres et maritimes.

À l'heure où nos systèmes démocratiques sont remis en cause et où l'on s'interroge sur les moyens de coconstruire avec la société civile – j'irais même plus loin en parlant de codécision – , je suis convaincue que le modèle de l'AFB et du futur OFB est singulier et inédit. Son émergence n'a pas été évidente et représente un défi, qui, à mon sens, a été relevé. C'est dans cette optique que je ferai quelques remarques de fond sur le texte qui nous est présenté aujourd'hui. Nous présenterons, d'ailleurs, des amendements pour l'enrichir.

Tout d'abord, la fusion ne doit pas entraîner la suppression de missions. Le projet de loi initial, en voulant les synthétiser pour rendre le texte plus lisible, n'offrait plus la garantie que certaines missions essentielles continueraient d'être remplies. Avec la présidente de commission, rapporteure de ce texte, nous avons rétabli des précisions essentielles à nos yeux.

Je proposerai deux ajouts destinés à renforcer notre action de protection des littoraux et des espaces coralliens. La France a besoin de mieux intégrer ce paramètre : nous possédons le deuxième domaine maritime mondial et nous faisons partie des pays ayant les linéaires littoraux les plus longs. Et pourtant, bien souvent, cette richesse est oubliée : peut-être pas les littoraux, car près de la moitié de la population de notre pays vit dans des zones côtières, mais les océans sont complètement négligés, madame la secrétaire d'État. Je sors de l'audition du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, qui, devant la délégation aux outre-mer, a évoqué ces sujets. Savoir que 97 % de l'espace maritime se situe outre-mer est très important pour nous. Nous devons absolument intégrer ce fait, notamment dans les missions de l'OFB : la France possède le deuxième domaine maritime mondial. L'un de nos amendements vise à préciser que l'OFB pourra apporter son appui à la gestion de ces espaces.

Mon deuxième point, que tous mes collègues ont dû rappeler, concerne la garantie d'une présence renforcée des représentants des territoires d'outre-mer au sein du conseil d'administration. Je vous avoue que nous avons eu très peur à la lecture de votre texte, madame la secrétaire d'État, mais je tiens à vous remercier, ainsi que notre rapporteure, car vous avez fait preuve d'ouverture. L'outremer n'est pas unique, il y a des outremers.

Il faut donc garantir la présence, au conseil d'administration du futur office, d'au moins un représentant par océan. Cela serait la moindre des choses. De nombreux amendements en ce sens ont été déposés. Ils me semblent pertinents.

J'aurai l'occasion de revenir sur ces sujets lors de l'examen des articles. En tout état de cause, notre groupe soutiendra les projets de loi.

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