Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Ensemble, au prix de longs débats, de réunions, de séances en commission et de batailles d'arguments, nous avons réussi à faire en sorte que les outremers soient justement et dignement représentés au sein de cette gouvernance.

Ainsi, la loi du 9 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité prévoit que chacun – je dis bien « chacun » – des cinq bassins écosystémiques ultramarins doit être obligatoirement représenté au conseil d'administration de l'AFB. Elle prévoit en outre une obligation de représentation des outremers dans au moins trois des cinq collèges qui le composent, ainsi que la représentation significative des outremers au conseil scientifique de l'agence et un conseil d'orientation réunissant les parties concernées par la biodiversité ultramarine.

Tout cela semble avoir purement et simplement disparu de la présente réforme. Madame la secrétaire d'État, avec ces deux textes, vous balayez ces combats, vous balayez ces victoires et, plus grave encore, vous balayez les outremers. Nous voilà donc de retour en 2014 !

Serait-ce le retour du mépris pour nos territoires ? Ou un retour au jacobinisme déguisé par des impératifs d'efficacité ? Si je ne vous connaissais, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, j'aurais pu penser qu'il s'agit là d'un retour au néocolonialisme, lequel a encore la dent dure !

Madame la rapporteure, vous étiez à nos côtés lors de cette bataille, que vous avez accompagnée dans vos responsabilités de secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Je sais donc pouvoir compter sur votre engagement pour accompagner nos amendements, lesquels ne demandent qu'une chose : conserver la gouvernance juste et équitable issue des dispositions de la loi du 8 août 2016.

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