Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Je veux, madame la secrétaire d'État, rebondir sur ce que vous venez de dire et faire plusieurs remarques.

Le nom du nouvel office est à nos yeux un point très important ; il n'est pas uniquement symbolique. Il s'agit d'une fusion, mais pas d'une absorption : à nos yeux, et même si la question peut sembler formelle, le mot « chasse » doit donc apparaître. Ce n'est pas un gros mot !

D'autre part, je m'inquiète du financement de cette agence. Vous renvoyez le débat au projet de loi de finances pour 2020, mais nous aimerions que vos orientations soient d'ores et déjà détaillées dans le texte.

Nous voudrions également, madame la secrétaire d'État, que vous précisiez les intentions du Gouvernement concernant le prix du permis de chasse. La promesse du Président de la République d'une diminution ne concerne que le permis de chasser national ; or, vous le savez, dans de nombreuses fédérations départementales, la majorité des permis ne sont pas nationaux mais départementaux. Pour ceux-là, la promesse ne change strictement rien.

Pouvez-vous par ailleurs nous garantir que l'écocontribution de 5 euros sera réellement assortie d'une participation de l'État ? Rien ne le confirme dans le projet de loi. Cette taxation est injuste, car les chasseurs mènent déjà des actions en faveur de la biodiversité, et vous le savez.

Quelles garanties apportez-vous aux fédérations départementales, qui redoutent que cette contribution évolue du jour au lendemain par voie réglementaire ?

Enfin, le fichier que vous voulez constituer regrouperait 1,3 million de personnes, et contiendrait des informations personnelles. Il risque d'être refusé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – , qui n'a semble-t-il pas été consultée.

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