Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir pris en compte nos positions, même s'il se trouve que ces amendements ne seront pas votés puisque vous renvoyez leur objet au champ réglementaire.

Madame la rapporteure, au-delà de la complexité administrative que vous craignez dans le cas d'une double tutelle, se pose tout de même une question politique de fond. Comment imaginer, en effet, que le ministère de l'agriculture – dont le périmètre a par ailleurs été largement écorné, et pas seulement par votre gouvernement, mais aussi par ceux qui se sont succédé avant lui, au profit parfois, du ministère de l'environnement, et parfois, d'autres ministères – n'ait pas la tutelle d'un office de la biodiversité ?

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