Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, j'entends votre réponse, mais la représentation nationale débat ce soir de la création d'une nouvelle structure, de ses fondements et de ses missions. Il n'est pas acceptable de répondre aux parlementaires, quelle que soit leur sensibilité politique, qu'un homme seul décidera, in fine, de ce que feront ou ne feront pas les agents de l'office, dans chaque département, en cas de crise sanitaire ou dans l'hypothèse d'une réquisition par le préfet. La représentation nationale ne peut pas accepter qu'à une question précise, dont vous reconnaissez la légitimité, on lui réponde : circulez, il n'y a rien à voir, ce n'est pas du domaine du Parlement, il faut laisser travailler le préfigurateur, qui fera des propositions dans six mois, lesquelles donneront lieu à un décret. Cette réponse, je le répète, n'est pas acceptable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.