Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

S'agissant de votre première remarque, madame la rapporteure, lorsque l'on parle des « milieux terrestres, aquatiques et marins », on ne précise pas qu'il s'agit du territoire national, car cela découle de nos prérogatives. Il en va de même pour « les mers et les océans » : en insérant cette disposition, on resterait dans notre champ de compétences. L'objectif est d'inscrire cette notion à cet endroit pour lui conférer une portée symbolique.

Nous en avons abondamment discuté, la France oublie très souvent qu'elle détient le deuxième domaine maritime mondial. Il me semble nécessaire de le rappeler partout où nous pouvons le faire ; d'où l'intérêt d'inscrire la disposition que je propose à cet endroit du texte. Je comprends votre position mais maintiens tout de même mon amendement, pour le principe.

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