Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Nous avons profité de la suspension de séance pour retravailler et relire l'amendement. Il me semble clair que vous ajoutez le mot restauration – il ne s'agit donc plus uniquement de gestion – pour l'ensemble des milieux naturels. Dès lors, l'Office va désormais jouer un rôle nouveau, et nous n'avons pas de précisions quant à ce qu'il pourra faire, ce qu'il aura le droit de faire et ce qu'il aura envie de faire. Au-delà de la DREAL – direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – , de la DDT – direction départementale des territoires – et des collectivités, on se demande s'il ne sera pas en fait la structure gestionnaire de l'ensemble des réaménagements. C'est pourquoi cette évolution nous semble extrêmement discutable.

Nous vous demandons donc de nous éclairer précisément sur ce que vous entendez dire avec cet amendement. Je demande très solennellement à la secrétaire d'État qu'elle nous dise quelles seront les missions de l'Office une fois l'amendement adopté, s'il l'est.

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