Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je rejoins la demande de retrait de la rapporteure. Le sujet que vous évoquez, monsieur Simian, est important et, vous l'avez rappelé, nous avons entamé un travail commun pour trouver la meilleure solution opérationnelle. Reste que votre amendement est déjà largement satisfait par le droit en vigueur dans la mesure où il existe une coordination des polices au niveau local, à travers le pilotage des MISEN, auxquelles la rapporteure vient de faire allusion. Les gardes particuliers remplissent déjà un rôle de sentinelle sur lequel les établissements existants peuvent s'appuyer et la politique pénale environnementale est définie par les parquets et non par l'État ni par ses établissements ou les collectivités locales.

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