Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Tous les membres du CA sont nommés par l'État, monsieur Sermier.
Ce faisant, nous avons copié le fonctionnement du CA de l'AFB, qui est équilibré de cette façon : l'État ne peut y être majoritaire sans le soutien des personnalités qualifiées ; il en résulte que les autres membres du CA peuvent également obtenir la majorité. Ce système fonctionne, nous l'avons testé. Madame Sage, qui est membre du CA de l'AFB, peut en témoigner. Globalement, je dispose de retours très satisfaisants au sujet de la prise de décision et de la participation de chacun.
Le seul point, je crois, sur lequel nous pourrions à nouveau demander à Mme la secrétaire d'État de confirmer sa volonté, c'est l'assurance que la majorité dont dispose le premier collège soit courte – une voix, par exemple – , ce qui permettrait d'être certain que les équilibres obtenus au conseil d'administration de l'AFB seront bel et bien respectés et permettront de maintenir le bon fonctionnement constaté à l'heure actuelle.
