Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

J'estime moi aussi qu'il faut éviter de procéder à une recentralisation forcenée.

Comme Maina Sage, je suis membre du conseil d'administration de l'AFB. Par ailleurs, je défends des positions politiques que chacun connaît. Il est des processus de décision qu'il faut garantir car il y va des responsabilités régaliennes de l'État.

Toutefois, nous avons un problème, madame la secrétaire d'État. Nous n'avons pas encore abordé ce sujet, mais si l'AFB fonctionne très bien en matière de processus de décision, c'est parce que nous avons créé des sas de communication et de débat, lesquels n'existeront plus au sein de l'OFB. L'AFB comporte quelque cinq comités d'orientation, dont un exclusivement réservé à l'outre-mer. Ceux-ci permettent de mener d'importants débats – sur l'eau ainsi que sur les milieux marin et terrestre – , qui permettent à leur tour d'amorcer des discussions et de formuler des suggestions au conseil d'administration. Un tel sas me semble très important pour garantir des représentations intermédiaires. Or il a disparu.

Parvenir à la prise en compte d'une exigence de non-centralisation me semble plus utile que nommer des personnalités qualifiées, associées à l'État ; il faudrait leur préférer des élus, représentants des collectivités territoriales et parlementaires, lesquels peuvent aussi assumer le débat. Il en résulterait un partage de responsabilités non avec des personnalités qualifiées mais avec des gens connaissant le terrain – députés, sénateurs, présidents de collectivité territoriale – , susceptibles d'assurer une majorité stable à l'issue d'un débat interne.

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