Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'amendement est identique. C'est le jeu dans cette maison : on soulève des points en commission, puis par le jeu du dépôt des amendements en séance, d'autres collègues présentent les sujets que l'on a soi-même soulevés et exposés en commission. Mais je n'en suis pas la seule victime, n'est-ce pas monsieur Descoeur ?

Aujourd'hui, nous parlons d'une future structure alors même que les anciennes structures fonctionnaient. Le principal partenaire financier de ces structures n'est pas évoqué. Il serait quand même temps – et nous aurons l'occasion d'y revenir à l'article 3 – d'évoquer le financement de ce futur office. Le financement actuel provient majoritairement des redevances versées aux agences de l'eau, c'est-à-dire des consommateurs qui payent ces redevances sur leur consommation d'eau. Ce financement s'opère par le biais du fameux « plafond mordant » et du prélèvement sur trésorerie qui a alimenté, au fil du temps et sur plusieurs années, l'ONCFS et l'AFB. Madame la secrétaire d'État, nous avons déposé de nombreux amendements d'appel. Nous gagnerions beaucoup de temps si vous pouviez confirmer que les comités de bassin, les agences de l'eau, participeront bien à la gouvernance du futur office.

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