Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je sais que vous attendez surtout la réponse de Mme la secrétaire d'État, aussi me contenterai-je de vous inviter à relire le texte : la présence des représentants des comités de bassin est explicitement mentionnée dans le troisième collège, ce qui n'était pas le cas pour le conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, si vous avez bonne mémoire. Du reste, cela n'avait pas empêché la ministre et la secrétaire d'État en charge de ce dossier de nommer des représentants des comités de bassin et des agences de l'eau. Les deux étaient représentés et le sont encore au conseil d'administration de l'AFB, tout simplement parce que leur présence tombe sous le sens, comme ce fut le cas des agriculteurs tout à l'heure. Vous n'avez aucune raison de vous inquiéter. Je rends un avis défavorable à tous ces amendements, car, qu'ils soient sept ou trois, la présence d'autant de représentants des comités de bassin ne serait pas raisonnable dans cette composition que nous voulons resserrée. Laissons suffisamment de flexibilité au Gouvernement pour qu'il puisse travailler correctement.

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