Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je voudrais rassurer les parlementaires. Les agences de l'eau et les comités de bassin sont des acteurs très importants de la biodiversité et nous avons veillé à les mentionner. Le premier collège cite des représentants de l'État et d'établissements publics nationaux. Il est évident que les agences de l'eau seront représentées dans les établissements publics nationaux. Dans le troisième collège, le texte cite explicitement des représentants des comités de bassin, et nous respecterons bien évidemment cette disposition. Je ne veux pas m'engager sur un chiffre parce que nous essayons de trouver la bonne composition de ce conseil d'administration – dont je rappelle que le nombre total des membres sera compris entre trente et quarante – , mais des représentants des comités de bassin seront présents au sein de ce troisième collège. Avis défavorable à tous ces amendements.

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