Intervention de Martial Saddier

Les travaux en commission ont permis de faire apparaître les parlementaires, ce qui est une très bonne chose. Simplement, dans tous les textes où il est question de désigner des parlementaires, la formulation est précise. Mes chers collègues, nous qui faisons la loi, pouvons-nous envisager que l'Assemblée nationale ne soit pas précise lorsqu'il s'agit de sa propre représentation et qu'elle laisse le soin de la définir au Gouvernement ? Au regard de la séparation des pouvoirs et de la prise de responsabilité, on a tout lieu d'appeler au secours ! Dans tous les textes, lorsqu'il s'agit de représentation du Parlement, c'est l'Assemblée nationale et le Sénat qui précisent le nombre de leurs représentants.

Par ailleurs, le terme de « parlementaires » peut signifier un député et un sénateur. Il serait surprenant que le président de l'Assemblée nationale ne désigne pas un député du groupe majoritaire. Ce serait a priori normal. De même au Sénat. Cela voudrait dire que, pour les deux chambres, la représentation serait limitée aux groupes majoritaires. Mes chers collègues, prenons nos responsabilités : il appartient à l'Assemblée nationale de dire si elle doit être représentée par un ou deux députés. Et je pense que la majorité, comme toutes les majorités l'ont fait dans ces cas-là, accorderait le second siège à une sensibilité de l'opposition. Prenons-donc une bonne fois nos responsabilités !