Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Les amendements visant une représentation des outre-mer sont satisfaits par l'amendement no 456 , qui sera examiné par la suite. Je demande donc leur retrait.

S'agissant des autres amendements, en commission, souhaitant que de la flexibilité soit laissée au Gouvernement, je m'étais prononcée pour que le mot « parlementaires » soit mis au pluriel, sans qu'un nombre soit fixé. Toutefois, j'entends les arguments avancés en faveur d'une garantie de représentation de l'opposition.

Je maintiens ma position, mais si le Gouvernement pouvait avancer sur le sujet, j'en serais personnellement ravie.

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