Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Comme cela a été rappelé, nous avons introduit, à la suite des discussions en commission, notamment avec Mme la rapporteure, un collège des parlementaires dans cet établissement, car il me paraît important d'y associer la représentation nationale.

Vous le savez, nous faisons un exercice difficile, qui est du reste repris dans certains des exposés des motifs des amendements, sur tous les bancs : créer un conseil d'administration resserré. Il s'agit assurément d'une notion toute relative, que vous m'avez demandé de préciser à de nombreuses reprises. L'intention initiale du Gouvernement était d'en rester à une vingtaine de membres. En commission, reconnaissant que cela serait compliqué, j'ai évoqué une fourchette oscillant entre vingt-cinq et trente, avant de fixer, hier, un nouvel objectif entre trente et quarante.

Dans ces conditions – je mets à part la question de l'outre-mer puisque j'ai pris une position claire sur l'amendement no 456 à venir – , je souhaite que le texte soit le plus ouvert possible, parce qu'il nous faudra trouver les bons équilibres assurant une représentation à la fois des parlementaires, des collectivités territoriales, des différents types de territoires et des différentes sensibilités. La position du Gouvernement est plutôt d'en rester à la rédaction actuelle, même si je comprends la volonté des parlementaires de fixer leur propre représentation.

J'émets donc un avis défavorable sur tous ces amendements, tout en comprenant l'enjeu du débat tel qu'il est posé.

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