Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement ne relève pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. Je lui donne donc un avis défavorable.
Sur le fond, j'entends la demande que vous exprimez, mais sauf erreur de ma part – et alors, vous me corrigerez – , les membres du conseil d'administration de l'AFB, de même que son président, ne sont pas rémunérés, même si leurs frais de déplacements et d'hôtel sont pris en charge, ce qui est normal.
Toutefois, certains membres du conseil sont payés parce qu'ils y siègent au titre de leurs responsabilités professionnelles. C'est le cas des représentants de l'État, fonctionnaires pour la plupart, qui n'interviennent pas pendant leurs congés. N'inscrivons pas dans la loi des dispositions qui pourraient poser problème.
