Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Oui, madame la présidente. Je prends acte de la volonté d'introduire davantage de représentants des outre-mer au sein du conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration. Cela dit, madame la rapporteure, le fait qu'aucun problème n'ait surgi antérieurement ne constitue aucune garantie pour l'avenir. L'amendement vise à introduire une précision supplémentaire, car je ne sais pas réellement ce qu'est une représentation « significative ».

Puisqu'il s'agit d'un conseil scientifique, il serait bon que la rédaction de l'alinéa fasse ressortir cet aspect scientifique, et évite tout terme qui pourrait induire en erreur.

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