Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Après l'article 1er
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je suis favorable à ces deux amendements qui soulignent le rôle des conservatoires botaniques nationaux en matière de flore sauvage et permettent également de lever certaines incertitudes et imprécisions pouvant subsister. Les sous-amendements ont simplement pour objet de limiter les modifications envisagées.
L'idée de permettre aux conservatoires d'étudier la fonge – il s'agit des champignons – est bonne et je la soutiens. Il est également important de mentionner que leur coordination technique sera assurée par l'OFB.
Cependant, une réflexion est en cours, associant le ministère et les CBN, afin d'étudier une évolution des missions de ces derniers. Or les amendements, dans leur troisième alinéa, tendent à en devancer les conclusions, qui ne prendront d'ailleurs pas nécessairement la forme de dispositions législatives. D'où le sous-amendement no 442 : à ce stade, je préfère m'en tenir à un texte certes plus ramassé mais redonnant toute leur place aux CBN.
