Intervention de Martial Saddier

Souvent, dans nos débats, lorsque nous parlons de structures, les personnels sont oubliés. Nous aurons cette fois eu le mérite d'éviter cela : les personnels ont été au coeur de longs débats en commission et nous souhaitons qu'il en aille de même dans l'hémicycle. Je remercie Mme la secrétaire d'État pour la réunion technique qui s'est tenue au ministère entre la commission et la séance. C'est l'occasion, pour les députés Les Républicains, de saluer l'ensemble des personnels de l'AFB et de l'ONCFS.

Au passage, deux petites précisions : contrairement à ce qui a été sous-entendu, les agents des deux structures n'ont pas été sollicités pour donner leur avis sur la fusion. Quant à l'expression des personnels sur le nom de la future institution, nom dont nous avons débattu une bonne partie de la nuit, renseignez-vous, madame la secrétaire d'État : il semblerait que les agents aient pu voter plusieurs fois et qu'ils n'aient jamais obtenu le résultat du vote. Nous aurons de toute façon l'occasion d'y revenir. Le sujet sera sans doute abordé au Sénat, car les sénateurs aiment la précision, et ensuite peut-être de nouveau ici.

Enfin, je souhaite insister sur le point le plus important concernant le statut des agents de l'ONCFS. Pour démanteler, par exemple, un réseau de braconnage plus ou moins organisé dans un village, ceux-ci sont amenés à faire, dans l'ombre, un travail remarquable, pendant un an et demi ou deux ans. Ils doivent souvent agir la nuit, parfois dans le froid ou la pluie. Puis, au moment où ils scellent l'affaire, ils sont dessaisis et ce sont d'autres agents de police judiciaire qui prennent le relais : c'est totalement ingrat eu égard à l'effort consenti ! De plus, la transmission à d'autres agents – police ou gendarmerie – entraîne souvent des vices de forme, qui conduisent le magistrat à classer l'affaire : c'est un travail de deux à trois années qui est ainsi réduit à néant. Je sais, au vu de certains amendements, que nous avons été en partie entendus sur ce point.