Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Cet amendement fait suite aux propos que j'ai tenus en préambule.

Dans le cadre de leurs missions, les inspecteurs de l'environnement peuvent assister à des infractions en cours de réalisation. Il me semble important qu'ils puissent intervenir tout de suite pour faire en sorte que l'infraction s'arrête tant qu'elle n'est pas caractérisée. Dans bien des cas, il s'agit d'un travail de bonne foi.

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