Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Ces amendements de nos collègues du groupe LR nous interpellent sur la nécessité de changer de postulat en France. Ces inspecteurs rencontrent sur le terrain des acteurs locaux dont certains sont des acteurs de la protection de la biodiversité. Ce sont les élus locaux, les agriculteurs, les chasseurs et les pêcheurs.

Nous autres, en tant que députés – je parle de ce que je vis dans mon territoire – , sommes souvent interpellés comme médiateurs de ces situations. Ce qu'il faut, c'est que le postulat change et que l'on passe de la sanction à la prévention.

C'est ce qui fait débat dans cet article 2. Nul n'est censé ignorer la loi, certes, mais c'est à nous de créer les conditions pour que les acteurs de terrain soient interpellés dans un cadre de prévention plutôt que de sanction. Pour avoir assisté à certains de ces contrôles a posteriori, notamment dans des exploitations agricoles, je peux vous dire que les inspecteurs de l'environnement qui se déplacent sur les territoires sont très durs vis-à-vis des agriculteurs, parfois considérés comme des fraudeurs.

Il faut changer de postulat. C'est, pour moi, le sens de ces amendements et je soutiens naturellement celui de notre collègue Martial Saddier.

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