Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 2

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je ne suis pas favorable à l'amendement tel qu'il est rédigé. J'entends néanmoins la question posée, qui est en réalité beaucoup plus large. Je m'engage à ce que ce point fasse l'objet d'une attention particulière tout en restant défavorable à un amendement qui crée un régime spécifique d'information du procureur de la République pour l'audition des élus ou des agents des collectivités locales, car cela ne me paraît pas être la bonne réponse à la question – plus large, je le répète – que vous avez posée.

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