Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Nous parlons de l'extension du statut d'OPJ dans le domaine de l'environnement et je ne comprends pas, madame la secrétaire d'État, pourquoi le Gouvernement n'a pas été encore plus loin en permettant aux élus intercommunaux d'en disposer. Les maires ont ce statut, or les compétences sont de plus en plus transférées sur le plan intercommunal – notamment dans le domaine de l'environnement. L'une des raisons pour lesquelles ce transfert est le plus difficile, c'est précisément parce que des problèmes de compétences se posent, en particulier dans le domaine de la sécurité et de la justice. Nous aurions sans doute intérêt à ouvrir ce débat.

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