Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
La mesure va aider les petites entreprises : d'un côté, l'accord de branche prévoira l'adaptation de certaines stipulations aux petites entreprises et, de l'autre, il leur donnera, par les contreparties, un cadre de référence. Le développement du dialogue social au sein des petites entreprises en sera favorisé.
