Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Dès lors que nous voulons doter des agents du statut d'OPJ, il faut leur donner la possibilité d'avoir accès à certaines données, notamment les fichiers de police judiciaire.

A priori, les députés présents pour participer à ce débat très technique sont ceux qui sont le plus convaincus de la nécessité de défendre l'environnement et je veux expliquer les deux philosophies qu'il y a derrière ces amendements. D'une part, nous pensons que le fait de ne pas respecter les dispositions de notre droit relatives à l'environnement est un crime, ce qui veut dire que les agents chargés de la protection de l'environnement doivent être dotés des mêmes pouvoirs que les agents qui sanctionnent des infractions dans d'autres domaines. D'autre part, nous voulons envoyer un signal fort. Nous savons toutes et tous que la plupart de braconniers se disent qu'ils ne risquent pas grand-chose, compte tenu du peu de moyens humains et judiciaires déployés sur les territoires. Il faudrait qu'une fois l'office créé, toutes celles et ceux qui se livrent à des pratiques qui ne sont pas acceptables sachent que désormais, partout en France, des équipes seront présentes et que leurs prérogatives judiciaires leur permettront de punir ceux qui doivent l'être et d'engager des procédures solides à leur encontre.

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