Intervention de Emmanuelle Wargon

Il vise à favoriser le développement des efforts consentis par toutes les parties pour renforcer la sécurité de la chasse, à la fois pour les chasseurs et les non-chasseurs.

Il comporte deux grandes dispositions. D'une part, il donne la possibilité de fixer des règles nationales en matière de sécurité à la chasse sur la base de bonnes pratiques constatées dans les fédérations départementales. Ces règles nationales d'unification pourront bien sûr continuer d'être complétées localement. D'autre part, il permet, en cas de manquement grave à une règle de sécurité ou lors d'un accident, de retenir et de suspendre administrativement le permis de chasser, de la même façon que cela est déjà prévu par le code de la route pour le permis de conduire. Il permet donc de réagir dans l'instant à des situations potentiellement accidentogènes sans attendre une décision de justice.