Intervention de Emmanuelle Wargon

Ce débat est important. La chasse est une activité significative en France. Je ne pense pas que l'on puisse dire que, jusqu'à présent, le Gouvernement s'est montré hostile à la chasse au cours de l'examen de ce projet de loi.

L'amendement que je soutiens pose deux questions. L'une concerne ce qui se passe en cas de manquement très grave à la sécurité. J'avoue que j'ai du mal à comprendre pourquoi la possibilité de prendre des mesures de sauvegarde lorsqu'un agent de l'OFB, agent auquel certains d'entre vous souhaitent confier des prérogatives d'officier de police judiciaire, constate un manquement grave à la sécurité, suscite une telle opposition. Ce manquement grave à la sécurité ne se traduirait pas nécessairement par un accident, ce qui est heureux, mais il pourrait en constituer les prémices.

L'autre question posée concerne la possibilité donnée au ministre chargé de la chasse de fixer par arrêté la généralisation de règles de sécurité. Monsieur Saddier, je vous rappelle que les décrets d'attribution des membres du Gouvernement désignent toujours un ministre chargé de la chasse – aujourd'hui, il s'agit du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. C'est la prérogative de l'Exécutif de fixer les attributions des ministres. Les règles générales de sécurité définies par arrêté seront nécessairement proportionnées à la nature juridique de l'outil utilisé, c'est-à-dire de l'arrêté. On ne pourra donc pas revenir par ce moyen sur des dispositions fondamentales qui seraient de nature législative. L'arrêté devrait concerner des choses très concrètes – je pense par exemple à la généralisation du port de vêtements qui permettent d'être visible quand les chasseurs sont dans les sous-bois.

Ce type de règles, déjà adopté par de nombreuses fédérations, pourrait ainsi être généralisé, sachant, bien évidemment, que le contenu de l'arrêté fera l'objet d'un travail avec la Fédération nationale des chasseurs ou avec une autre instance qui représenterait la chasse.

Cet amendement soulève deux questions importantes : l'une sur la sécurité en cas de manquement grave ; l'autre sur la possibilité de généraliser des règles de bonnes pratiques désormais adoptées, je le répète, par la majeure partie des fédérations, mais qui pour le moment ne sont pas homogènes sur le territoire national. Il me semble que ce serait de nature à renforcer la confiance de tous les Français envers cette activité que, comme vous le savez, le ministère et moi-même défendons.