Intervention de Vincent Descoeur

Cet article traite de questions particulièrement importantes, notamment celle du financement, par les fédérations de chasseurs, d'actions concourant à la protection de la biodiversité. Cette obligation mérite que des précisions soient apportées, qu'il s'agisse du montant de cette « écocontribution » – on parle d'au moins 5 euros par chasseur, mais la décision sera prise par voie réglementaire – ou de la promesse du Gouvernement de participer au financement de ces actions à hauteur de 10 euros par chasseur, qui ne trouve aucune confirmation dans le projet de loi. De nombreuses questions demeurent s'agissant des modalités de cofinancement mais aussi de la mise en oeuvre desdites actions – on a évoqué une convention-cadre entre les fédérations et l'État, d'un fonds national, et plus récemment d'appels à projet dont les modalités restent à préciser. D'autres sujets encore appellent des précisions : la notion de « gestion adaptative des espèces » ; les obligations en matière de transmission des données de prélèvements ; la création d'un fichier central.

Il me semble indispensable, madame la secrétaire d'État, que ces zones d'ombre encore nombreuses soient dissipées à l'occasion de l'examen de nos amendements, et ce afin d'éviter les incompréhensions ou, pire encore, des désillusions.