Intervention de Michel Castellani

Je voudrais en effet revenir sur ce prélèvement obligatoire, sur cette contribution demandée aux fédérations pour la défense de la biodiversité.

Sur le fond, le dispositif ne pose évidemment pas de problème. Mais l'absence d'un plafond défini, voilà qui est problématique. Je me réfère aux propos de Mme la secrétaire d'État en commission : elle a dit qu'il n'était pas impossible que le Gouvernement, à un moment ou à un autre, décide d'augmenter l'effet de levier en portant au-delà des 5 euros le montant de la cotisation. La possibilité est donc ouverte à ce stade. Faute d'une limite préétablie, il nous semble difficile de vous suivre sur ce terrain, madame la secrétaire d'État. Nous sommes d'accord sur le fond, mais souhaitons que les chasseurs obtiennent des garanties de votre sur part et qu'un plafond de contributions soit établi.