Intervention de Martial Saddier

Nous arrivons à l'article 3 et allons donc parler d'argent. C'est important. Je voudrais que vous me disiez, madame la secrétaire d'État, si j'ai tout compris de la diabolique mécanique financière qui se met en place… Tout d'abord, cet office serait financé en 2019, mais artificiellement puisque je rappelle que le conseil d'administration de l'ONCFS a voté pour cette année un budget en déficit de 21 millions d'euros pour financer la promesse du Président de la République de baisser le prix du permis de chasse national. Et puis je note, mes chers collègues, qu'à l'heure où vous allez voter sa création, le nouvel office n'est pas financé pour l'après 2019, c'est-à-dire qu'il lui manquera 31 millions d'euros en 2020. J'espère que beaucoup d'entre vous seront, comme nous, très vigilants sur ce point car il n'est pas question de taper à nouveau les agences de l'eau, qui viennent de voter leur XIe programme et mettent ainsi en oeuvre la feuille de route du Gouvernement.

Autre rouage de cette mécanique sur lequel j'aimerais obtenir une confirmation : la baisse du prix du permis de chasse national. S'il est fixé au même prix que le permis de chasse départemental, la majorité des chasseurs vont opter pour le permis national, ce qui se traduira par un manque à gagner pour les fédérations départementales. Pour le compenser, elles se retourneront vers les ACCA – les associations communales de chasse agréées – et vers les sociétés de chasse locales pour que celles-ci augmentent la contribution de chasse territoriale. En définitive, ce sont bien les chasseurs et les ACCA qui vont devoir compenser l'augmentation du nombre de permis de chasse nationaux, consécutive de la baisse de son prix.

Enfin, j'ai noté que le préfigurateur nous a expliqué en commission que les fédérations départementales, pour pouvoir profiter de ce fonds des cotisations de 5 euros abondées par l'État de 10 euros, devront répondre à un appel à projets national. Est-ce bien le cas ?

Pour résumer : quid du financement en 2020 ? Les fédérations départementales, ayant moins de ressources, seront-elles bien obligées de se retourner vers les ACCA et les sociétés de chasse locales en augmentant ainsi la compensation territoriale ? Et puis le total du fonds, soit l'addition des 5 euros et des 10 euros, sera-t-il un fonds national auquel les fédérations départementales ne pourront avoir accès qu'après avoir répondu à un appel à projets national ? Si c'est le cas, j'aime autant vous dire que quand la base va commencer à comprendre cette mécanique financière, on n'aura pas fini d'en entendre parler.