Intervention de Jean-Marie Sermier

Monsieur le ministre d'État, soit le texte n'est pas explicite, soit nous ne l'avons pas compris. Ce n'est pas impossible puisque nous n'avons pas participé aux débats dans le bureau du Président de la République ou à la chasse de Chambord ! M. Saddier a bien formulé la question, mais sans obtenir de réponse ; je me permets de la reposer car le texte pourrait nous convenir si vous nous expliquiez ce point.

Chaque fédération doit prévoir une somme destinée à mener des actions concourant directement à la protection de la biodiversité, son montant ne devant pas être inférieur à 5 euros par adhérent. Si, comme vous l'annoncez, une fédération qui justifie qu'elle réserve au moins 5 euros par chasseur aux actions de protection de la biodiversité recevra, en plus de ces 5 euros, 10 euros par chasseur de la part de l'État, et que toutes ces sommes restent bien sur ses comptes, le mécanisme nous satisfait. Si en revanche, comme le dit le préfigurateur, l'argent remonte à Paris et que les décisions de financement des différentes opérations se prennent ensuite en fonction des appels à projets, cela ne peut que nous inquiéter. Car tout comme les grosses collectivités ont la capacité d'aller chercher des crédits européens, les grosses fédérations, qui possèdent une ingénierie conséquente, monteront des dossiers et obtiendront des subventions, alors que les petites auront du mal à le faire, ce qui accentuera encore l'écart entre les grandes et les petites fédérations. Il faut donc nous dire clairement si les sommes restent dans les fédérations départementales ou si l'ensemble des crédits remonte au niveau national pour ensuite redescendre.