Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Cet amendement, à la portée moins ambitieuse que les précédents, rejoint en partie celui déposé par mon collègue Vincent Descoeur. Nous avons déjà fait part de nos réserves sur ce prélèvement, notamment sur les modalités de fixation de son montant. Pour cette raison, afin d'encadrer le pouvoir réglementaire, le présent amendement vise à faire du montant de 5 euros un maximum au lieu d'un minimum.

J'ajoute que, lors de son audition en commission, le préfigurateur a bien insisté sur le fait que les fédérations ne pourraient pas être libres de leurs projets puisqu'elles devront les soumettre à Paris. Là encore, nous assistons à une centralisation du nouvel établissement, que nous ne pouvons que dénoncer.

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