Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il prévoit qu'une commission nationale ad hoc, composée de représentants des chasseurs et des activités sylvicoles et agricoles, valide l'utilisation des fonds et s'assure que les crédits sont utilisés en concertation et de façon collégiale.

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