Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Le premier signataire de l'amendement est M. Lurton, soucieux des associations communales et intercommunales de chasse agréées – ACCA et AICA – de son département d'Ille-et-Vilaine. En octobre 2018, le Conseil d'État a rendu un arrêt qui pourrait démanteler lesdites associations, puisqu'il remet en cause le droit d'opposition qui découle de la loi Verdeille.

Il est nécessaire de repréciser légalement l'ensemble du droit d'opposition. C'est ce à quoi tendent ces amendements.

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