Intervention de Martial Saddier

Cet amendement porte sur un point annexe, que nous avons évoqué en commission. Nous avons discuté des moyens d'assurer le bon fonctionnement de l'Office et de mettre de l'huile dans les rouages. L'alinéa 22 dispose que « Les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs transmettent sans délai au gestionnaire du fichier toute modification de la liste de leurs adhérents [… ] ». D'après les remontées du terrain, cette injonction est jugée quelque peu stigmatisante. Le terme « sans délai » n'apparaît pas indispensable, dans la mesure où un décret en Conseil d'État va être adopté et fixer la règle du jeu. Les gens savent qu'ils doivent agir de manière diligente. Ce n'est pas un point crucial, mais cela peut contribuer à arrondir les angles et à faire en sorte que les choses se passent mieux.