Intervention de François de Rugy

Cet amendement vise à transférer la gestion individuelle des plans de chasse de l'État aux fédérations des chasseurs. Cette mesure, qui sera compensée financièrement, vise à mieux responsabiliser les fédérations du point de vue de la gestion cynégétique et de la maîtrise des populations de grand gibier. Cette disposition a également pour objet de mettre un terme à une forme de suradministration de l'État – à laquelle, vous le savez, nous faisons toujours la chasse. Le préfet continuera toutefois à fixer au préalable, chaque année, le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever. Il pourra par ailleurs intervenir en cas de défaillance grave des fédérations – il faut prévoir tout type de situations. Point important, enfin, cette disposition ne change pas – je veux le dire de la façon la plus claire possible – le régime ou le niveau de protection des espèces – il s'agit là d'un autre débat.