Intervention de François de Rugy

Permettez-moi de répondre aux deux orateurs. Monsieur Coquerel, le transfert ne porte pas sur une fonction régalienne de l'État, puisque le cadrage départemental sera toujours fixé par le préfet. La disposition a pour objet de transférer la gestion individuelle des plans de chasse, territoire par territoire, au sein d'un département, ce qui devrait permettre un traitement plus fin, par des personnes connaissant les réalités de terrain. Ces activités demeureront toutefois placées sous le contrôle de l'État.

Monsieur Saddier, dans le cadre des accords qui ont été conclus, l'État alloue des moyens à la fédération nationale et aux fédérations départementales pour leur permettre d'assurer un certain nombre de missions. Nous considérons par ailleurs que ce système permettrait aux fédérations de réaliser des économies, par exemple dans le domaine de la gestion adaptative ou concernant d'autres dispositifs qui s'appliqueront simultanément. Tout cela repose sur les statistiques établies par les fédérations.