Intervention de Vincent Descoeur

Un véritable problème de proportionnalité demeure, mais je n'insiste pas, faute de parvenir à vous convaincre.

Dans son argumentaire, Mme la rapporteure s'est dite prête à admettre un droit à l'erreur. Tel n'a pourtant pas été le cas il y a quelques minutes, puisque la peine peut s'appliquer même en l'absence d'intention.