Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Je fais observer à M. Descoeur qu'il s'agit ici d'éviter d'appliquer des peines planchers. J'espère qu'il soutiendra l'amendement de Mme la rapporteure, auquel je donne un avis favorable.
