Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La voie électronique n'est pas la seule modalité de transmission des données. En même temps, inscrire certaines précisions dans le décret, pourquoi pas ? Je donne donc un avis de sagesse.
