Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 10
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
C'est un amendement de coordination permettant l'entrée en vigueur immédiate des dispositions relatives à la délivrance de commissions rogatoires aux inspecteurs de l'environnement affectés à l'AFB et à l'ONCFS, dans l'attente de la création de l'OFB.
