Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 10
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Il s'agit là encore d'un amendement de coordination, sur la question des dates et des pouvoirs de police.
