Intervention de Jean-Marie Sermier

Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la mise en oeuvre de la loi de février 2017 relative à l'autoconsommation d'électricité. Si le sujet peut sembler éloigné du texte, cet amendement d'appel concerne toutefois la biodiversité, puisque l'office aura sans doute l'occasion de travailler avec les propriétaires de moulins qui, aujourd'hui, souhaitent bénéficier de l'assouplissement des règles prévu par la loi concernant les ouvrages construits sur des cours d'eau identifiés comme assurant le transport des sédiments et la circulation de poissons migrateurs.

Cette question est particulièrement sensible dans le sud du département du Jura, où des moulins pourraient produire de l'électricité verte, puisque n'émettant pas de CO2. Toutefois, comme l'administration ne comprend pas la loi, il est nécessaire de remettre un rapport sur le sujet.