Intervention de Edouard Philippe

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2017 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

Edouard Philippe, Premier ministre :

…sous la pression souvent, mais de façon très nette. Les règles de financement des partis politiques et des campagnes électorales sont aujourd'hui bien plus strictes et bien plus saines qu'il y a trente ans. Assumons ces progrès. Ils ne comptent pas pour rien.

Je veux le dire clairement : nous ne devons jamais laisser discréditer ceux qui ont fait le choix honorable de consacrer une partie de leur vie au service de leurs concitoyens et à la chose publique, mais dans leur intérêt même, il faut encore agir, car il y a à l'évidence, mesdames, messieurs les députés, des pratiques qui ont été longtemps tolérées, mais que le peuple français n'accepte plus. II s'agit de fixer le cadre qui permettra d'assainir notre vie publique et de rétablir la confiance des Français tout en posant des règles claires pour les élus.

C'est l'objet du premier projet de loi qui vous a été soumis. Comme le Président de la République l'a indiqué hier, nous lancerons également dans l'année les réformes institutionnelles indispensables à la modernisation de notre démocratie.

J'insisterai en particulier sur la réforme de la justice. Dans un État de droit, rien n'est possible sans une justice forte. Si elle est lente, ou lointaine, ou inégalitaire, ou même seulement trop complexe, la confiance se trouve fragilisée. La réforme constitutionnelle renforcera l'indépendance des magistrats. Dès 2018, une loi quinquennale de programmation des moyens de la justice sera présentée au Parlement. Cette loi permettra à la garde des sceaux d'engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation.

Avoir confiance dans la justice, c'est pouvoir y recourir simplement et savoir qu'elle tranchera rapidement, en particulier sur les infractions les plus graves : lutter contre le terrorisme, la grande criminalité, la fraude organisée et les violences, notamment celles faites aux plus fragiles. Des peines seront renforcées tandis que d'autres incivilités pourront faire l'objet de contraventions plutôt que de procédures plus lourdes mais trop souvent dépourvues d'effet.

La construction de 15 000 places supplémentaires de prison est un engagement fort du Président de la République. Il sera tenu, non seulement parce que ne pas pouvoir incarcérer ceux qui doivent l'être est inadmissible, mais aussi parce qu'il nous faut traiter dignement les détenus. C'est essentiel pour ne pas transformer les prisons en incubateurs des violences de demain, et c'est essentiel pour nous, car c'est aussi notre dignité qui est en jeu.

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