Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Effectivement, depuis deux jours, nous avons eu dans notre hémicycle des débats apaisés sur la biodiversité. La reconquête de la biodiversité est un engagement, un objectif que nous partageons tous : nous voulons faire de la France un pays novateur en la matière. Comme cela a été rappelé tout au long de ces deux jours, notre pays est l'un des premiers en matière de biodiversité, compte tenu du nombre d'espèces qu'il abrite sur les cinq continents. Notre surface maritime et océanique est la deuxième du monde. Même sur notre territoire métropolitain, les paysages sont très variés, et la faune et la flore sont très diverses. Nous en sommes tous conscients.

Cependant, nous avons raté quelque chose dès les premiers instants de la discussion de ce texte. Martial Saddier a défendu une motion de renvoi en commission que nous aurions dû adopter : nous aurions pu ainsi approfondir un certain nombre de points qui restent flous et qui nous empêcheront de voter le projet de loi.

Vincent Descoeur et moi-même sommes restés jusqu'au bout des débats pour essayer de vous convaincre de modifier le nom de l'OFB et d'apporter un certain nombre de précisions quant à la composition du conseil d'administration de l'Office ou à son financement. À ce sujet, monsieur le ministre d'État, je conviens que vous nous avez apporté certaines réponses différentes de celles que nous entendions auparavant. Il faudra continuer à progresser dans ce domaine pour que les choses soient bien fiables.

Il n'est pas question de mettre en doute votre parole ni celle de quiconque dans cet hémicycle, mais les hommes passent, et ce qui nous importe, c'est que quelque chose puisse être gravé dans le marbre.

Ce texte présente des manques, pour ce qui concerne le nom de l'Office, la composition de son conseil d'administration, qui prévoit une représentation majoritaire de l'État permettant à ce dernier de reprendre la main dans ce domaine – il est, de fait, assez incroyable d'assister à une recentralisation en matière de biodiversité – et son financement. En effet, si l'on exclut les ponctions que vous pourriez opérer sur le budget de l'Agence de l'eau – comme vous l'avez fait précédemment et comme, je l'espère, vous ne le ferez plus – , le budget de fonctionnement de cet organisme est déficitaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s'abstiendra.

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