Intervention de Mathilde Panot

Le groupe de La France insoumise est plutôt favorable à la fusion de l'ONCFS et de l'AFB, mais ce projet de loi souffre de deux gros points noirs.

Le premier est que nous craignons que cette fusion soit l'occasion de nouvelles coupes budgétaires, qui iraient au rebours des ambitions que devrait avoir la France en matière de biodiversité. Depuis des années, les suppressions de postes vont bon train et le manque de moyens humains ne permettra pas d'assurer les missions dont nous parlons. En 2019, 1 078 postes ont déjà été supprimés dans les ministères et chez les opérateurs. En 2018, c'étaient 1 324, et 13 250 entre 2013 et 2019. Cela a, bien sûr, des conséquences dramatiques pour les politiques qui doivent être menées, car, sans moyens humains, on ne peut pas dire qu'on va protéger la biodiversité et renforcer la police de l'environnement.

L'ONCFS, pour ne prendre que cet exemple, se trouve ainsi dans une très grave impasse budgétaire, avec trente-neuf postes supprimés en 2019, ce qui en fait l'un des opérateurs les plus touchés à cet égard. Alors qu'il s'était fixé pour objectif d'avoir au moins dix agents par département, il se voit supprimer un poste par département tous les deux ans. C'est une situation très grave, qui ne nous semble pas permettre un véritable pilotage d'État, avec des moyens humains sur le terrain permettant un vrai contrôle de la gestion adaptative des espèces.

Le deuxième point noir qui nous préoccupe est, bien sûr, l'article 3, contre lequel nous avons voté et qui donne une plus grande autonomie aux associations de chasse, prévoyant en outre un moindre contrôle de celle-ci. Selon nous, en effet, la chasse n'est pas une activité de loisir comme les autres. L'agrément des associations et la détermination des territoires de chasse doivent, autant que la gestion adaptative et la préservation de la biodiversité, rester sous l'égide de l'État, et donc du préfet. Or ce projet de loi ne garantit aucunement qu'elles le resteront. Nous avons proposé des amendements dans ce sens, qui ont été refusés.

C'est pourquoi, compte tenu à la fois de ce problème de financement et de moyens humains, et de ce moindre contrôle exercé sur les associations de chasse, qui dessaisit le préfet de certaines questions, nous nous abstiendrons lors du vote de ce projet de loi.