Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Madame, au nom du groupe Les Républicains, je vous souhaite la bienvenue. Je suis, au sein de la commission, en charge du suivi du CSA. Nous le savons tous, l'environnement audiovisuel a connu de profonds bouleversements ces dernières années, avec des mutations sans précédent. Les opérateurs nationaux traditionnels se trouvent soumis à la concurrence déloyale d'acteurs du numérique qui échappent très largement à la taxation de leurs revenus – et partant, aux obligations de financement de la création – mais également aux contraintes réglementaires qui régissent ce secteur. Le CSA a formulé une vingtaine de propositions pour réguler l'audiovisuel, et j'aimerais recueillir votre avis sur certaines d'entre elles, particulièrement intéressantes. Je pense notamment à l'allégement des contraintes pesant sur les éditeurs de télévision et à la modernisation des règles applicables aux radios.

Pensez-vous qu'il soit normal, à l'heure de la vidéo à la demande (VOD), de conserver l'interdiction de diffusion des oeuvres cinématographiques certains jours ? De manière plus générale, ne considérez-vous pas qu'à la faveur de la transposition de la directive « SMA » ou de l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel – s'il est confirmé – il soit indispensable d'étendre les pouvoirs de régulation du CSA aux acteurs du numérique ? Par ailleurs, compte tenu de votre expérience dans la presse et particulièrement à l'AFP, quel regard portez-vous sur la récente loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information ?

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