Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

Madame Léridon, nous savons que la révolution numérique a de nombreuses répercussions sur les acteurs et les usages. Pour reprendre votre terme, il y a une certaine incongruité dans l'asymétrie de la régulation. Nous en sommes restés au cadre national, en évoquant des hypothèses de fusion entre les instances de régulation, mais qu'en est-il du cadre européen ? Le mandat d'Olivier Schrameck a été marqué par le développement d'une coopération avec les autorités européennes de régulation, notamment avec le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels. Nous avons déjà évoqué la transposition de la directive SMA. Plus largement, nous aurons à protéger la liberté d'information et d'expression et à préserver la valeur et le poids économiques de tout ce que génèrent les médias audiovisuels. De quelle façon envisagez-vous la coopération avec les autres autorités de régulation en Europe ?

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